Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres et services pour personnes handicapées agréés (CSPH)
Subventions et subsides
Date de publication : 25 août 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres et services pour personnes handicapées agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 août 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d
Subventions et subsides
Date de publication : 20 février 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Intercommunales
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour le traitement des agents chargés (de la coordination et) de la gestion d'un centre sporti
Subventions et subsides
Date de publication : 17 avril 2008
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Centres sportifs et culturels
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des bâtiments.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour les cimetières, crématoriums et columbariums.
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d’intérêt public, des subsides pour les installations d’égouttage.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour l'aménagement et le réaménagement de terrains.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour l'acquisition de terrains.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour les plantations et les espaces verts.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
