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Subsides et appels à projets

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Sécurité routière (petits aménagements) : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les investissements visant l’amélioration de la sécurité routière en voiries communales.

Date limite de candidature : 1 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 4 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Prix David Yansenne 2023

Le Ministre-président de la RBC lance le « Prix David Yansenne 2023 » pour récompenser les initiatives visant à renforcer et encourager les partenariats locaux de prévention et de

Date limite de candidature : 8 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Plan Global de Sécurité et de Prévention (2021-2024) : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Global de Sécurité et de Prévention pour la période 2021-2024.

Date limite de candidature : 11 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Contrat Ecole : appel à candidatures 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à candidatures aux pouvoirs organisateurs des établissements scolaires, situés dans la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU),

Date limite de candidature : 14 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 9 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Infrastructures sportives communales de proximité : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets aux communes pour soutenir les projets visant la création ou la rénovation d’infrastructures sportives communales

Date limite de candidature : 31 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 Mai 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Infrastructures sportives communales (PTIS 2021-2023) : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du plan triennal d'investissement sportif (PTIS 2021-2023), un nouvel appel à projets pour des investissements en matière d'i

Date limite de candidature : 10 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 24 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

Dotation triennale de développement (2022-2024) : appel à projets URE 22-24

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit, dans les limites de la dotation triennale de développement, des subsides aux communes et CPAS pour réaliser certains investiss

Date limite de candidature : 31 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
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