Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour la rénovation énergétique de logements sociaux.
Date limite de candidature : 31 Mai 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 20 janvier 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Agences immobilières sociales - AIS
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit, dans les limites de la dotation triennale de développement, des subsides aux communes et CPAS pour réaliser certains investiss
Date limite de candidature : 31 mars 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 13 janvier 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 décembre 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements collectifs des Contrats de rénovation urbai
Date limite de candidature : 10 mars 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 29 novembre 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Agences immobilières sociales - AIS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Société à finalité sociale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets « RENOLAB.B » pour soutenir les projets de rénovation circulaire et durable de bâtiments existants.
Appels à projet
Date de publication : 14 Juin 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre du programme RENOCLICK, des primes (appelées « primes RENOCLICK ») pour encourager les pouvoirs publics bruxellois à rénove
Date limite de candidature : 15 septembre 2023
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 19 avril 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la RBC lance le premier appel à candidatures pour les Contrats d’Axes et d’Ilots.
Date limite de candidature : 25 Mai 2022
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 25 février 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le ministre flamand en charge de Bruxelles octroie, via le Fonds flamand bruxellois, des subsides d'investissement aux organisations néerlandophones pour l'optimisation, l'ameublement, la construct
Subventions et subsides
Date de publication : 5 octobre 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
