Subsides et appels à projets

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Beliris - Avenant n° 15

Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel

Subventions et subsides Date de publication : 14 février 2011

Pouvoir subsidant :: Etat fédéral
Bénéficiaires :: Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Service à la population

Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 18 janvier 2011

Pouvoir subsidant :: Etat fédéral
Bénéficiaires :: Communes CPAS
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

Calamités naturelles publiques

Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.

Subventions et subsides Date de publication : 4 mars 2009

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC)

La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d

Subventions et subsides Date de publication : 20 février 2009

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Intercommunales
Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l'espace public pour tous : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets visant l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l’espace public de la R

Date limite de candidature : 12 janvier 2024 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2007

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :: Mobilité & Sécurité routière

Mobilier urbain

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour le mobilier urbain.