La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a mis en place un mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques et de transport locaux : le mécanisme ELENA.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 avril 2015
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le programme Interreg Europe fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Appels à projet
Date de publication : 12 février 2015
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le SPF Intérieur lance chaque année un appel à projets pour participer au Prix européen de prévention de la criminalité (European Crime Prevention Award - ECPA).
Date limite de candidature : 4 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 1 octobre 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 28 août 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
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L’appel à projets s’est clôturé le 1 mars |
Appels à projet
Date de publication : 4 février 2014
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour élaborer un plan communal de mobilité.
Subventions et subsides
Date de publication : 29 octobre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPF Intérieur lance la nouvelle édition du Prix belge de Sécurité et de Prévention.
Date limite de candidature : 30 Juin 2017
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 7 mars 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
La Commission communautaire flamande octroie des subsides aux organisations réalisant des projets dans le cadre du Fonds flamand des Villes (Stedenfonds).
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2011
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides
Date de publication : 14 février 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Etablissements de culte
