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Subsides et appels à projets

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Fonds Gaz Electricité (Fonds Social Energie)

Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS

Subventions et subsides Date de publication : 11 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Fonds spécial d'aide sociale (FSAS)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu

Subventions et subsides Date de publication : 22 août 2017
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Infrastructure sportive de haut niveau

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour construire ou rénover des infrastructures sportives de haut niveau.

Subventions et subsides Date de publication : 26 juillet 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Ateliers créatifs

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations organisant des ateliers créatifs.

Subventions et subsides Date de publication : 9 Juin 2017
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Plan de déplacements scolaires (PDS)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière ou matérielle destinée à encourager l'établissement et la mise

Subventions et subsides Date de publication : 30 Mai 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Projets expérimentaux dans le secteur de la jeunesse

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour réaliser des projets expérimentaux dans le secteur de la jeunesse.
Subventions et subsides Date de publication : 25 avril 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Action sportive locale (2024)

Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour encourager la réalisation de modules ou de programmes sportifs de promot

Subventions et subsides Date de publication : 17 mars 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Projets de coopération internationale

Le Gouvernement de la Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour accueillir et/ou envoyer des experts dans le cadre de pr

Subventions et subsides Date de publication : 9 mars 2017
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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