Arrêté royal du 09.01.2007 relatif à la carte communale de stationnement, modifiant l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Circulaire ministérielle du 23.12.2002 sur le placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.)