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Textes légaux

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La stratégie Good Food 2 (2022-2030)

La stratégie Good Food 2 ambitionne que tou·te·s les Bruxellois·es aient accès à des aliments Good Food adaptés à leurs besoins, dans le respect d'un prix juste pour les producteurs·rices. Afin d'atteindre ces objectifs, la Région bruxelloise a impliqué les acteurs·rices du secteur social et de la santé et a adopté une approche de l'alimentation « par quartier », au plus proche des citoyen·ne·s.
Date de publication : 5 octobre 2022
Matière(s) :
Environnement et ville en transition

Renolution, rénover ensemble pour une ville durable

Renolution est la stratégie de la Région de Bruxelles-Capitale qui veut révolutionner la rénovation du bâti à Bruxelles. Objectif ? Rénover mieux, plus vite et beaucoup plus de bâtiments, pour diviser la consommation moyenne en énergie par 3 dans les logements et atteindre la neutralité énergétique dans le tertiaire d’ici 2050. Et pour y parvenir, tous les secteurs travaillent ensemble au sein de l’Alliance Renolution.
Date de publication : 5 octobre 2022
Matière(s) :
Environnement et ville en transition

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

Cette loi, prévoit, outre une coordination interministérielle de la politique générale de police et de la gestion des services de police (gendarmerie, police judiciaire, police communale) une concertation pentagonale au niveau des arrondissements et des provinces, entre les bourgmestres, le Procureur du Roi, la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire auprès des parquets.
Date de publication : 1 août 2022
Matière(s) :
Police & Ordre public
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