Recueil de la règlementation concernant le stationnement réglementé Mise à jour du 01.02.2023 Date de publication : 22 août 2017 Matière(s) : Mobilité & Sécurité routière
Les règlements complémentaires Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 6 Date de publication : 31 octobre 2007 Matière(s) : Mobilité & Sécurité routière
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal Le présent arrêté fixe les conditions de recrutement et de promotion ainsi que les règles de mobilité interne du personnel communal. Date de publication : 1 août 2022 Matière(s) : Pouvoirs locaux
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté. Date de publication : 1 août 2022 Matière(s) : Pouvoirs locaux
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal Le présent arrêté fixe les règles relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal. Date de publication : 1 août 2022 Matière(s) : Pouvoirs locaux