Recueil de la règlementation concernant le stationnement réglementé
Mise à jour du 01.02.2023- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Textes légaux
Les règlements complémentaires
Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 6- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal
Le présent arrêté fixe les conditions de recrutement et de promotion ainsi que les règles de mobilité interne du personnel communal.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal
Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux