La présente ordonnance vise à renforcer la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (bourgmestres, échevins, conseillers communaux, présidents et conseillers de CPAS, asbl (pluri)communales, régies communales autonomes et intercommunales, associations de CPAS).
Cette loi oblige les personnes énumérées dans l'art. 1, parmi lesquelles, depuis 2007, les bourgmestres, échevins et présidents des CPAS, à déposer annuellement avant le premier avril une déclaration dans laquelle elles mentionnent tous les mandats, fonctions dirigeantes ou professions qu'elles ont exercés au cours de l'année précédente.
L'AVCB propose une coordination officieuse de l'arrêté royal du 09.10.1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.
L'AVCB et ses associations-soeurs ont élaboré des modèles de règlements relatifs aux activités foraines, aux activités de gastronomie foraine et aux activités ambulantes. Ces modèles sont accompagnés de leur commentaire.