Textes légaux
Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux
L'AVCB et ses associations-soeurs ont élaboré des modèles de règlements relatifs aux activités foraines, aux activités de gastronomie foraine et aux activités ambulantes. Ces modèles sont accompagnés de leur commentaire.Surveillants habilités - circulaire ministérielle du 05.07.1999
Si une commune souhaite, par exemple, rendre la circulation aux abords des écoles plus sûre, le bourgmestre peut désigner des surveillants habilités. Cette circulaire ministérielle précise comment cette désignation doit se dérouler et décrit la formation des surveillants habilités.
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public
Zones résidentielles - circulaire ministérielle du 23.06.1978
Cette circulaire décrit l'aménagement d'une zone résidentielle et fixe également les procédures administratives relatives à l'introduction du dossier auprès des autorités compétentes.