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Subsides et appels à projets

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Service de médiation SAC

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.

Subventions et subsides Date de publication : 26 février 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Prix belge Sécurité et Prévention

Le SPF Intérieur lance la nouvelle édition du Prix belge de Sécurité et de Prévention.

Date limite de candidature : 30 Juin 2017 Clôturé Appels à projet Date de publication : 7 mars 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Médiateur SAC

Le SPP Intégration Sociale  (Politique des Grandes Villes) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des

Subventions et subsides Date de publication : 8 février 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Services des gardiens de la paix

Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes à titre d'intervention dans les frais découlant de l'exécution des services de

Subventions et subsides Date de publication : 24 janvier 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Accompagnement des mesures judiciaires (Plan global)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem

Subventions et subsides Date de publication : 23 novembre 2010
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Gardiens de la paix : équipement informatique

Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière unique, aux villes et communes qui emploient des gardiens de la paix, dans le cadre de l'équipeme

Date limite de candidature : 31 décembre 2019 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 7 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes
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