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Secret professionnel : plus que jamais, le silence a du sens !

Le 2 janvier 2018, un collectif de CPAS et d'associations a introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle à l'encontre du nouvel article 46/1 du Code d'instruction Criminelle. Cet article de loi impose désormais à toutes les Institutions de sécurité sociale (CPAS, mutualités, caisses d'allocations familiales, syndicats, Fedasil, etc.), une double obligation (passive et active) de lever le secret professionnel en cas de suspicion d'infraction terroriste.
Date de publication : 17 janvier 2018

Suppression des CPAS : ceci n'est pas une mesure de bonne gouvernance !

Communiqué de presse de la Fédération des CPAS de Wallonie et la Fédération des CPAS Bruxellois. Fusionner purement et simplement communes et CPAS s'apparente à une mesure de mauvaise gouvernance, marque une régression inacceptable dans l'accès aux droits fondamentaux des citoyens en situation de précarité et n'apportera aucune plus-value dans la lutte contre cette problématique.
Date de publication : 29 Juin 2017
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