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[Covid-19] Suspension des délais: exclusion de certains délais fiscaux

Le 4 juin 2020, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté modifiant l'arrêté n°2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la règlementation bruxelloise ou adopté en vertu de celle-ci afin d'exclure du champ d'application dudit arrêté certains délais fiscaux.
Date de publication : 16 Juin 2020
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

[Covid-19] L'accueil temps libre demande l'aide des fonds d'urgence

28 organisations, dont Bulocalis et l'UVCW, ont interpellé par email ce 13 mai 2020 Madame Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance de la Fédération Wallonie Bruxelles, concernant le secteur de l'accueil temps libre (ATL). Elles demandent qu'une enveloppe financière soit prévue pour l'accueil temps libre dans l'enveloppe globale des Fonds d'urgence.
Date de publication : 13 Mai 2020
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population

[Covid-19] Subsides pour les crèches communales : succès pour Brulocalis

Par un courrier envoyé le 21 avril 2020 à Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'enfance , M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre Président et M. Frédéric Daerden, Ministre du Budget de la Fédération Wallonie Bruxelles, Brulocalis a demandé que les crèches communales reçoivent elles aussi des indemnités de la Fédération. La Fédération a répondu favorablement à cette demande.
Date de publication : 7 Mai 2020
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population

[Covid-19] Recommandations et mesures en matières de fiscalité communale

Afin de minimiser autant que possible l'impact négatif de la crise sanitaire du Coronavirus sur le secteur économique local, de nombreuses communes ont estimé devoir prendre certaines mesures fiscales en vue de soutenir leurs indépendants et leurs commerçants ; en optant, par exemple, pour une réduction et/ou une exonération de taxes sur les entreprises, ou encore pour un moratoire sur la perception en 2020 de certaines taxes applicables à la totalité de leurs citoyens.
Date de publication : 9 avril 2020
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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