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La politique de cohésion en débat à Bruxelles

La politique européenne de cohésion fait l'actualité ces jours-ci. On se souvient que la Belgique craignait de perdre des budgets alloués par l'Union Européenne pour la période 2021-2027 si d'aventure cette dernière changeait ses critères d'attribution. Il n'en serait in fine peut-être rien et la Belgique conserverait des moyens financiers importants dans le cadre de la politique de cohésion. La Commission européenne a en effet dévoilé le 29 mai dernier sa proposition de budget en la matière. L'occasion parfaite pour que le monde politique européen, belge et bruxellois rencontre les citoyens ce 5 juin pour expliquer les enjeux et les réalisations de la politique européenne de cohésion desquels dépendent les deux grands fonds que sont le FEDER et le FSE.
Date de publication : 8 Juin 2018

Pension mixte : entrée en vigueur au 1er mai … et rétroactivité au 30 novembre 2017 !

La Chambre des Représentants a adopté le 29 mars dernier, en séance plénière, le projet qui met en place le régime dit de la pension mixte pour les agents des pouvoirs locaux. Deux mesures phare sont à relever: 1. La suppression de la prise en compte des services prestés à titre de contractuel dans le calcul de la pension de statutaire et ; 2. L'encouragement à la mise en place systématique d'un régime de pension complémentaire pour les agents contractuels.
Date de publication : 16 avril 2018

Avances sur les additionnels à l'IPP - Arrêté royal

L'arrêté royal du 18/02/2018 exécute l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). Ce dernier fut inséré dans le CIR 92 par la loi du 31/07/2017 visant la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
Date de publication : 18 mars 2018
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Privatisation Belfius : Brulocalis veut que la banque garde un rôle de premier plan dans le financement des pouvoirs locaux

On évoque depuis plusieurs mois une possible ‘'privatisation'' de la banque Belfius. Ce qui n'était qu'une rumeur, semble maintenant se concrétiser puisqu'on parle aujourd'hui d'une entrée en Bourse de la banque - avant l'été 2018 - avec une vente partielle des parts détenues par l'Etat fédéral qui est aujourd'hui actionnaire à 100% du capital. Brulocalis défend avec vigueur le maintien d'un actionnariat majoritairement public.
Date de publication : 23 février 2018
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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