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Entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats de concession : avis trirégional de Brulocalis, la VVSG et l'UVCW.

Le gouvernement fédéral veut précipiter l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats de concession. Les trois associations des villes et communes demandent par contre que le délai entre la publication des arrêtés royaux et l'entrée en vigueur de la législation soit allongé afin de permettre tant aux pouvoirs adjudicateurs qu'aux entreprises de s'adapter.
Date de publication : 20 mars 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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