Transposition en droit belge des Directives 2014/24-25/UE relatives aux marchés publics
L'AVCB a profité d'une dernière occasion de rappeler son avis relativement à l'avant-projet de loi avant son dépôt au Parlement.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Actualités
Gestion du patrimoine immobilier des pouvoirs locaux - L'AVCB demande une évaluation des circulaires
Par courrier du 23 juin 2015, l'AVCB a attiré l'attention du Gouvernement bruxellois sur le fait que les instructions de la tutelle relatives aux transferts de droits réels immobiliers (vente, échange, emphytéose, superficie, ) ne sont plus adaptées à la situation actuelle. Le Ministre-Président nous a répondu ce 15 juillet.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
TTIP - Comment faire entendre la voix des communes ?
Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D'autant plus qu'il concernera les communes. Pour l'AVCB, une étude d'impact doit être réalisée d'urgence et une action de défense d'intérêt doit être menée auprès de la Commission européenne.Disponibilité des attestations relatives aux soumissionnaires des marchés publics
Les attestations "Dettes fiscales" et "Agréation des entrepreneurs" sont maintenant disponibles dans Télémarc.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Notre administration régionale: pour qui ? Pour quoi? Comment? - enquête en ligne
Une enquête de satisfaction est menée jusque fin décembre par internet. Ensuite, des tables rondes cibleront certains acteurs, dont les communes.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population