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[Covid-19] Circulaire du Collège des Procureurs Généraux (Mise à jour)

[UPDATE 25.05.2020] Le Collège des Procureurs Généraux a adopté, le 25 mars, une circulaire contraignante de politique criminelle, de recherches et de poursuite concernant les infractions à l'Arrêté ministériel du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020.

Date de publication : 26 Mai 2020

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

[Covid-19] Envoi des Actes soumis à la tutelle administrative - Bruxelles Pouvoirs Locaux

[UPDATE 30.03.2020] Afin de limiter la propagation du virus au sein de la population et du SPRB, Bruxelles Pouvoirs Locaux a mis en place plusieurs alternatives à l'ouverture de son guichet à savoir :

Date de publication : 30 mars 2020

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

[Covid-19] Conseils communaux et collèges en vidéo-conférence

Malgré la crise sanitaire actuelle, la continuité des services publics doit être assurée avec quelques aménagements toutefois.

Date de publication : 27 mars 2020

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

[Covid-19] Octroi de pleins pouvoirs aux 19 communes bruxelloises

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a accordé des pouvoirs étendus au Collège des Bourgmestres et Échevins à la demande des 19 communes bruxelloises. Cela signifie:

Date de publication : 26 mars 2020

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

[Covid-19] La continuité des services publics

La continuité du service doit être assurée avec quelques aménagements toutefois

Date de publication : 23 mars 2020

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

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