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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation en matière d'urbanisme : courrier de Brulocalis au Secrétaire d'Etat Pascal Smet

Le 23 juillet 2021, le Secrétaire d'Etat Pascal Smet a sollicité l'avis de Brulocalis au sujet du projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT.
Date de publication : 7 septembre 2021
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Projets d'arrêtés d'exécution du CoBAT et de l'OPE - Brulocalis émet un avis d'initiative

Par courrier du 2 mai 2019, Brulocalis a remis un avis d'initiative portant sur 10 projets d'arrêtés d'exécution du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE). Celui-ci a été réalisé en concertation étroite avec les administrations communales.
Date de publication : 11 Juin 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme
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