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[Covid-19] Urbanisme : Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique / Pouvoirs spéciaux bruxellois

Demande de permis


Depuis le 2 avril 2020, un système permettant aux demandeurs d’introduire également leur demande de permis et certificats par voie électronique est opérationnel.

Le formulaire de demande est accessible sur le site internet IRISbox et doit être complété en ligne.

Tous les documents requis par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la composition du dossier doivent y être joints. L’exigence d’envoi en plusieurs exemplaires n’est pas d’application via la voie électronique.
Date de publication : 7 avril 2020
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Projets d'arrêtés d'exécution du CoBAT et de l'OPE - Brulocalis émet un avis d'initiative

Par courrier du 2 mai 2019, Brulocalis a remis un avis d'initiative portant sur 10 projets d'arrêtés d'exécution du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE). Celui-ci a été réalisé en concertation étroite avec les administrations communales.
Date de publication : 11 Juin 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme
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