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Réforme du CoBAT : La seconde phase d'entrée en vigueur sera reportée au 1er septembre 2019

Le Gouvernement a annoncé son intention de reporter l'entrée en vigueur de certaines parties de la dernière réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Une proposition d'ordonnance a été déposée en ce sens par des députés de la majorité au Parlement bruxellois le 21 mars 2019. Brulocalis avait déjà alerté le Gouvernement sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme et sur la nécessité de prendre des mesures d'accompagnement.
Date de publication : 28 mars 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Réforme du CoBAT : davantage de moyens nécessaires pour les services urbanisme des communes

Brulocalis se mobilise au sujet des nouvelles règles relatives aux renseignements urbanistiques entrées en vigueur dans le cadre de la dernière réforme du CoBAT. Le 18 septembre 2018, notre association a envoyé un courrier au Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, pour réclamer le remaniement de l'arrêté relatif aux renseignements urbanistiques et de la disposition du nouveau CoBAT relative à la redevance unique.

Date de publication : 21 décembre 2018
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Additionnels à la city tax régionale - quelques formalités administratives supplémentaires

Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, le nombre de centimes et les catégories de redevables ont été prédéfinis par la Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière se charge de toutes les démarches liées à l'enrôlement, la perception et la rétrocession de la recette de la city tax vers les communes. Un arrêté paru au Moniteur belge du 15 juin apporte quelques précisions quant aux démarches à entreprendre par la commune pour déléguer à la région la gestion de la procédure de recouvrement des centimes ainsi levés.
Date de publication : 22 Juin 2017
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
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