Débriefing de l'Assemblée générale de la Section CPAS

La sixième Réforme de l’Etat s’impose à tous. Ce transfert de compétences s’accompagne d’un transfert d’austérité. C’est le prix à payer. D’un point de vue budgétaire, les principales matières transférées sont le financement des maisons de repos (±15%), l’emploi (±25%) et les allocations familiales (±35%). Ces 3 matières couvrent 75% de l’enveloppe budgétaire (actuellement environ 20 milliards).

Deux défis s’imposent à la Région :

  • la continuité ; il faut s’assurer que les Maison de repos et les Maisons de repos et de soins, les employeurs, les travailleurs et les familles perçoivent ce qui leur est dû.
  • la mise en place d’un modèle bruxellois ; l’administration régionale est encore en phase de construction et la région est, quant à elle, institutionnellement complexe.
     

En matière d’emploi, les CPAS sont des employeurs et des acteurs sur le marché de l’emploi, via leurs actions en matière d’insertion socioprofessionnelle.

La régionalisation de l’emploi, c’est principalement le contrôle de la disponibilité des chômeurs (Aide et contrôle : Actiris propose de séparer ces fonctions), les titres-services (37% de l’enveloppe Emploi) mais surtout les réductions groupes-cibles et les activations (actuellement, 121 mesures d’emploi sont répertoriées sur le site www.autravail.be) et une mesure spécifique gérée par les CPAS, à savoir l’art 60§7 LO.

Pour nous présenter ces deux derniers points, nous avons bénéficié de l’expertise de deux intervenants :

  • Madame Sarah Scaillet, Directrice générale à l’ONSS et Présidente du Comité de gestion du Maribel Social secteur public, a présenté un aperçu de la régionalisation de la politique groupe-cible et a également relevé un ensemble de points d’attention pour les employeurs que sont les CPAS et aussi pour la Région comme prochain gestionnaire de ces politiques.
    > Téléchargez la présentation de Mme Scaillet
     
  • Monsieur Bernard D’Hoore, Directeur du Département Emploi et Economie sociale du CPAS de Bruxelles-Ville, a exposé l’impact de la mesure emblématique de l’action d’insertion socioprofessionnelle des CPAS qu’est l’art 60§7 au travers la situation du CPAS de Bruxelles-Ville et a livré une analyse SWOT de la mesure.
    > Téléchargez la présentation de M. D'Hoore
     

Après cette approche tant fédérale que locale, la question de la place des CPAS dans la régionalisation a été posée aux participants, tout en précisant que les négociations sont en cours. Ainsi et dernièrement, les représentants des CPAS ont rencontré notamment le Conseil Economique et Social, le groupe d’experts chargé par la région de définir des pistes pour la régionalisation, … Le mémorandum régional des CPAS bruxellois servant de point d’appui pour ces rencontres.

Dans les discussions avec la salle mais aussi avec les interlocuteurs sociaux, il ressort que la Recherche-action menée avec les FUSL doit rester le fil rouge de l’action de la section CPAS.

 

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