Monsieur Arnaud Verstraete, Parlementaire bruxellois et chef de groupe Groen, a soumis à Brulocalis une proposition de texte soutenu par la majorité en vue de la préparation d'un projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre. Il nous a demandé un avis, que Brulocalis a rendu fin novembre dernier.

Le principal objectif de cette proposition est de réduire les inconvénients qui vont de pair avec le succès croissant des trottinettes partagées, tout en conservant au maximum les avantages de ce type de système de transport.

Au cours des dernières années, l’utilisation de vélos, trottinettes, scooters, etc. partagés – également appelée « micro-mobilité » – a en effet connu un succès croissant en Région de Bruxelles-Capitale. Cette micro-mobilité constitue une option supplémentaire dans la gamme de modes de déplacement. Selon un comptage effectué en janvier dernier par Bruxelles Mobilité, il y aurait environ 4 500 engins de micro-mobilité en partage en Région de Bruxelles-Capitale.

Le succès des vélos et trottinettes partagés engendre toutefois de nouveaux défis.
1. celui du stationnement.
2. celui du respect des conditions liées aux licences permettant de proposer des véhicules de cyclopartage.
3. celui enfin du respect du code de la route et la sécurité routière.

La présente proposition d’ordonnance est un pas dans la bonne direction. Nous nous trouvons en effet sur la corde raide entre les compétences fédérales et les compétences régionales. Brulocalis a dans son avis émis 4 remarques sur les compétences communales en la matière :
1) La Région peut seulement contrôler les comportements des utilisateurs de trottinettes partagées via les règles relatives à l’exploitation de systèmes de trottinettes partagées.
2) La commune devrait également avoir le droit d’initiative afin de supprimer ou déplacer temporairement la zone de dépôt pendant certaines activités, par exemple dans le cadre d’une kermesse, d’une brocante, etc.
3) En matière d’action et de fixation de la redevance, les communes devraient également être habilitées à intervenir.
4) En matière d’adaptation du code de la route, le gouvernement bruxellois devrait à cet effet introduire une demande formelle auprès du ministre fédéral compétent.