Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?
Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Actualités
Réforme du Conseil des Bourgmestres – Des avancées limitées
L’installation du nouveau Conseil Consultatif des Bourgmestres le 16 novembre 2022 marquait le point de départ de négociations entre les Unions des Villes et Communes et le Cabinet de la ministre Verlinden afin d’en modifier sa composition et son fonctionnement.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Une nouvelle circulaire de la FWB relative aux centres culturels
Le 20 mars dernier, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le décret modifiant celui du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels.- Matière(s) :
- Service à la population
Nouvelle circulaire relative au transport des dépouilles mortelles
Cette circulaire régionale bruxelloise aborde notamment la délivrance de l’autorisation de crémation sur base d’un rapport réalisé par un médecin mandaté par l'officier de l'état civil du lieu où repose le corps du défunt.- Matière(s) :
- Service à la population