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La Région invite les administrations communales à interdire l’application

Bruxelles, le 27 mars 2023 – La semaine dernière, le gouvernement bruxellois interdisait temporairement l’installation et l’utilisation de l’application TikTok. Le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, avait annoncé qu’il recommanderait également aux autorités communales d’adopter une position similaire. C’est chose faite.
Date de publication : 27 mars 2023

Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023
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