Logements mis en location par les opérateurs publics : avis de l'Association
Par courrier du 31 août 2016, Brulocalis a remis un avis concernant l'avant-projet d'arrêté relatif aux règles applicables aux logements mis en location par les opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme