Actualités
Projet d'arrêté relatif au contenu des plans particuliers d'affectation (PPAS) - Avis de Brulocalis
Par courrier du 2 mai 2019, Brulocalis a remis un avis concernant le projet d'arrêté relatif au contenu des plans particuliers d'affectation, élaboré en concertation avec les services Urbanisme et aménagement du territoire des communes.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Projets d'arrêtés d'exécution du CoBAT et de l'OPE - Brulocalis émet un avis d'initiative
Par courrier du 2 mai 2019, Brulocalis a remis un avis d'initiative portant sur 10 projets d'arrêtés d'exécution du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE). Celui-ci a été réalisé en concertation étroite avec les administrations communales.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Projet d'arrêté portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique - Avis de Brulocalis
En mars 2019, Brulocalis a écrit au Gouvernement pour lui communiquer son avis sur le projet d'arrêté portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Réforme du CoBAT. Les règlements d'urbanisme : bien plus qu'un simple toilettage
Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) a récemment fait l'objet de transformations d'ampleur dans l'ensemble de ses aspects. Brulocalis fait le point sur cette vaste réforme au travers d'articles ciblés sur les modifications qui impactent le plus les pouvoirs locaux.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme