Financer l'efficacité énergétique avec des aides européennes
Compte rendu du séminaire du 6/11 sur les financements européens pour l'efficacité énergétique- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Actualités
Mise en uvre de la réforme du CoBAT - Observations des communes
Mise en uvre de la réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) - Observations des communes- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Soutien à l'enregistrement des baux: Brulocalis, l'UVCW et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales
Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Etant donné qu'il s'agit d'une matière fédérale, les associations des villes et des communes bruxelloises, wallonnes et flamandes ont formulé une réponse commune.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Additionnels à la city tax régionale - quelques formalités administratives supplémentaires
Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, le nombre de centimes et les catégories de redevables ont été prédéfinis par la Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière se charge de toutes les démarches liées à l'enrôlement, la perception et la rétrocession de la recette de la city tax vers les communes. Un arrêté paru au Moniteur belge du 15 juin apporte quelques précisions quant aux démarches à entreprendre par la commune pour déléguer à la région la gestion de la procédure de recouvrement des centimes ainsi levés.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Revitalisation urbaine : adoption de l'arrêté relatif aux Contrats de rénovation urbaine
Retrouvez les fiches explicatives dans notre base de données Subsides.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme