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Le Cadre Stratégique Commun « Villes Durables »

Depuis plusieurs années déjà, la Coopération belge opère au travers de Cadres Stratégiques Communs (CSC), qui rassemblent les acteurs belges de coopération internationale actifs dans un pays, dans le cas d’un CSC géographique, ou dans une thématique, pour les CSC thématiques. L’objectif de ces CSC est de favoriser les échanges et la collaboration entre les différents acteurs impliqués.
Date de publication : 19 septembre 2023

Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence

Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.
Date de publication : 28 août 2023
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