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Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?

Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.

Date de publication : 16 Mai 2024

Matière(s) :: Police & Ordre public

Réforme du Conseil des Bourgmestres – Des avancées limitées

L’installation du nouveau Conseil Consultatif des Bourgmestres le 16 novembre 2022 marquait le point de départ de négociations entre les Unions des Villes et Communes et le Cabinet de la ministre Verlinden afin d’en modifier sa composition et son fonctionnement.

Date de publication : 15 Mai 2024

Matière(s) :: Police & Ordre public

[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes

Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).

Date de publication : 30 avril 2024

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Police & Ordre public

Pour une gestion écologique des déchets des bureaux de vote

Les élections arrivent à grand pas et avec elles, l’appel de nombreux citoyens vers les urnes ! Voici quelques suggestions de bonnes pratiques pour s’y conformer lors de cet événement et éviter de devoir gérer des déchets inutiles.

Date de publication : 30 avril 2024

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition

Du nouveau en matière de vente de tabac et de boissons alcoolisées

La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.

Date de publication : 25 avril 2024

Matière(s) :: Economie et emploi Environnement et ville en transition Intégration sociale Police & Ordre public

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