Bannière

Actualités

111 Résultats trouvés

Fedasil a publié une instruction « mesure exceptionnelle – suppression volontaire du lieu obligatoire d’inscription (code 207) » impactant, potentiellement, les CPAS

Vendredi 08/07/2022, les trois Fédérations de CPAS ont participé à une réunion urgente organisée par Fédasil visant à présenter le projet d’instruction relatif à une suppression du code 207 afin de désengorger le réseau d’accueil saturé.
Date de publication : 22 juillet 2022
Matière(s) :
CPAS Intégration sociale

Brulocalis rend un avis mitigé quant à l’avant—projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive.

Brulocalis a été consulté par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden à propos de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive dont le but principal est d’instaurer un régime d’enquêtes d’intégrités effectuées par les agents communaux dans le cadre des établissements exploitant diverses activités économiques sur le territoire communal.
Date de publication : 8 avril 2022
Matière(s) :
Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux
5 6 7 8 9 10 11 12 13
S'abonner aux RSS | Actualités