L’installation du nouveau Conseil Consultatif des Bourgmestres le 16 novembre 2022 marquait le point de départ de négociations entre les Unions des Villes et Communes et le Cabinet de la ministre Verlinden afin d’en modifier sa composition et son fonctionnement.
La plateforme e-Procurement a fait peau neuve depuis le 04 septembre 2023 : les applications telles que e-Notification, e-tendering et Free Market ne sont désormais plus disponibles.
Quelles sont les conditions pour pouvoir publier un marché public ? Y a-t-il de nouvelles obligations ?
Les formations "e-Procurement" à destination des administrations locales et régionales vous permettront une prise en main de la plateforme et de ses fonctionnalités.
La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.
Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 25 janvier 2024 et du 1er février 2024 relatifs à la transition numérique des autorités publiques, mieux connus sous le nom de « Bruxelles Numérique », sont entrés en vigueur le 2 mars 2024.