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Mise à jour de notre Loi organique coordonnée pour les CPAS bruxellois

Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois publient une version coordonnée de la Loi organique des CPAS.

Ce texte a été mis à jour.

Les principales modifications sont l'intégration des modifications issues de :

 1. Ordonnance du 14.03.2019 modifiant la loi du 08.07.1976 organique des centres publics de l'action sociale

2. Celles relatives à la tenue des réunions des organes à distance
Date de publication : 7 Mai 2021
Matière(s) :
Intégration sociale

Chantiers en voirie publique et maintien de l'ordre public : Courrier de Brulocalis à la Ministre Elke Van den Brandt... et sa réponse

En décembre 2020, Brulocalis a écrit à la Ministre Elke Van den Brandt afin de relayer les difficultés rencontrées par les Communes relatives au maintien de l'ordre public sur leurs territoires lors de l'exécution de chantiers en voirie publique. Update: dans un courrier du 14 janvier 2021, qui ne nous est parvenu que fin février, la Ministre Elke Van den Brandt a répondu à Brulocalis.
Date de publication : 11 janvier 2021
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public
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