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Mise à jour de notre Loi organique coordonnée pour les CPAS bruxellois

Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois publient une version coordonnée de la Loi organique des CPAS.

Ce texte a été mis à jour.

Les principales modifications sont l'intégration des modifications issues de :

 1. Ordonnance du 14.03.2019 modifiant la loi du 08.07.1976 organique des centres publics de l'action sociale

2. Celles relatives à la tenue des réunions des organes à distance
Date de publication : 7 Mai 2021
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