Actualités
Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence
Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Nouveau Code électoral communal bruxellois
Le Code électoral communal bruxellois est modernisé. Le principal changement : le pointage électronique centralisé des électeurs. Cette numérisation offre plusieurs avantages : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.Soutien de Brulocalis à l’ensemble des élus victimes d’actes violents
Ces dernières semaines, des émeutes ont secoué la France à la suite de la mort d’un jeune tué par un policier. Une enquête est en cours afin de déterminer les circonstances du décès. Des actes de violence ont été commis contre le domicile privé d’un maire. Brulocalis condamne et a toujours condamné toute forme de violence et de harcèlement contre les mandataires.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Police & Ordre public