Réforme MILAC : nouvelle concrétisation grâce aux arrêtés du 7 septembre 2023
Deux arrêtés en matière de petite enfance ont été publiés au Moniteur belge le 18 janvier dernier. Ils portent respectivement sur la participation financière des parents et sur le régime d’autorisation et de subventionnement.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population