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Les Futurs de Bruxelles : la parole aux Bruxellois pour réinventer la Région

Repenser l’organisation et le fonctionnement des institutions bruxelloises en faisant participer le citoyen. Voilà la mission que le gouvernement bruxellois a confiée au Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. Ce projet débutera dès ce 7 novembre et permettra aux Bruxellois de se positionner sans tabou sur une liste de thématiques liées au fonctionnement de leur Région.
Date de publication : 21 octobre 2022

La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative

À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.
Date de publication : 21 février 2022
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