Actualités

340 Résultats trouvés

Réforme MILAC : nouvelle concrétisation grâce aux arrêtés du 7 septembre 2023

Deux arrêtés en matière de petite enfance ont été publiés au Moniteur belge le 18 janvier dernier. Ils portent respectivement sur la participation financière des parents et sur le régime d’autorisation et de subventionnement.

Date de publication : 7 mars 2024

Matière(s) :: Pouvoirs locaux Service à la population

Nouvelles règles en matière de gouvernance locale

L’ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale apporte des modifications à la Nouvelle loi communale. Celles-ci entreront en vigueur au renouvellement des conseils communaux suite aux prochaines élections.

Date de publication : 29 février 2024

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Communiquer avant les élections ? Oui, mais…

A partir du 6 mars prochain, en raison des élections du 9 juin 2024, les communications des autorités locales feront l’objet de restriction.

Date de publication : 22 février 2024

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux Service à la population

Lancement du concours « Brussels Be Fair Awards » 2024

Au nom de la Plateforme du commerce équitable en Région de Bruxelles-Capitale (RBC), le Trade for Development Centre d’Enabel et la campagne « Communes du Commerce équitable » lancent les Brussels Be Fair Awards. Cette édition 2024 sera ouverte aux organisations (services publics, entreprises, établissements scolaires, asbl, etc.) situées en Région bruxelloise.

Date de publication : 21 février 2024

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition

Environnement et climat : de nouveaux plans, soumis à la participation

Deux plans nationaux en matière d’environnement sont en révision en ce moment : le Plan d’Action National Environnement-Santé et le Plan National Energie Climat.

Date de publication : 20 février 2024

Matière(s) :: Environnement et ville en transition Intégration sociale

S'abonner aux RSS | Actualités