Actualités
Assistance technique pour lutter contre la précarité énergétique
L'Energy Poverty Advisory Hub (EPAH) invite les collectivités locales et/ou les organisations travaillant en étroite collaboration avec les collectivités locales des 27 États membres de l'UE à soumettre leur demande d'assistance technique et à recevoir un soutien dans le processus de lutte contre la pauvreté énergétique.Données patrimoniales : la SCIP a organisé une session d’information
Brulocalis a relayé l’information aux communes bruxelloises- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Renforcement du contrôle sur les ABSL communales – l’ordonnance adoptée
L’ordonnance visant à renforcer le contrôle sur les ASBL communales a été publiée ce mercredi 15 février 2023 au Moniteur Belge. L’ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2022. Néanmoins, les modifications introduites par l’ordonnance dans les art. 42, al. 2 (obligations des communes relatives au registre), art. 44, par. 6 (transmission à l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics des actes soumis à ses avis) et art. 45, al. 1 (transmissions à la commune de la liste des actes pris par les organes de gestion dans les vingt jours où ils ont été pris) de l’ordonnance du 05 juillet 2018 entrent en vigueur le 1er mai 2023.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Brulocalis rend un avis concernant le projet de Plan Régional Air-Climat-Energie
Brulocalis a été consulté par le ministre de la Transition climatique, de l’Environnement et l’Energie, Alain Maron, à propos du projet de Plan Régional Air-Climat-Energie (PACE). Avec ses nombreuses mesures, ce nouveau Plan tend à amener la Région vers la neutralité carbone en 2050, avec une étape intermédiaire en 2030, où les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 47% par rapport à l’année de référence 2005. Il s’inscrit également dans la continuité des mesures politiques régionales déjà existantes sur l’air, le climat et l’énergie.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition