Actualités
Facturation électronique : session d’information
Depuis novembre 2020, toutes les administrations régionales bruxelloises ont l’obligation de recevoir leurs factures sous format électronique. Un récent Arrêté Royal étend cette obligation à toutes les institutions en Belgique, y compris les administrations locales, et ce de manière progressive à partir de novembre 2022.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation
Modification de l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers
Le Moniteur belge du 5 décembre 2022 a publié l'arrêté royal du 13 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal de novembre 2016 relatif aux modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. Cet arrêté royal est entré en vigueur le 15 décembre 2022.- Matière(s) :
- Service à la population
Des salles d'études ouvertes pendant le blocus en RBC
Comme chaque année, à l’approche de chaque examen, le blocus est un moment d’angoisse et stress pour des milliers d’étudiants bruxellois du supérieur (Université et Haute école).- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale Service à la population
Les communes d’Anderlecht et de Marsassoum récompensées aux PLATFORMAwards
L’eurodéputée allemande Pierrette Herzberger-Fofana a remis ce mardi 6 décembre à Grenoble (France) le premier prix des PLATFORMAwards 2022.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Economie et emploi