Bannière

Actualités

57 Résultats trouvés

Pension mixte : entrée en vigueur au 1er mai … et rétroactivité au 30 novembre 2017 !

La Chambre des Représentants a adopté le 29 mars dernier, en séance plénière, le projet qui met en place le régime dit de la pension mixte pour les agents des pouvoirs locaux. Deux mesures phare sont à relever: 1. La suppression de la prise en compte des services prestés à titre de contractuel dans le calcul de la pension de statutaire et ; 2. L'encouragement à la mise en place systématique d'un régime de pension complémentaire pour les agents contractuels.
Date de publication : 16 avril 2018
Matière(s) :
Economie et emploi Pouvoirs locaux

Brulocalis demande d'assurer le financement des accueillantes d'enfants

Préoccupée par la problématique du manque de place dans les milieux d’accueil de la petite enfance, notre Association ne peut que se réjouir du projet actuel porté par la Ministre de l’Enfance en Communauté française, Madame Alda Greoli, visant à octroyer un statut social de salarié(e) à domicile aux accueillant(e)s d’enfants conventionnées.
Date de publication : 10 janvier 2018
Matière(s) :
Service à la population Pouvoirs locaux Service à la population

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

A l’heure actuelle, les mandataires locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.
Date de publication : 18 octobre 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population Police & Ordre public
4 5 6 7 8 9 10 11 12
S'abonner aux RSS | Actualités