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Projet d'arrêté sur les « sons amplifiés » : avis de l'AVCB et des communes

Consultée par la Région quant à un projet d'arrêté fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public, l'AVCB a analysé le texte et, lors d'une réunion d'information, a réuni les avis des communes. Elle a envoyé son analyse à Bruxelles Environnement et à la Ministre de l'Environnement, Mme Céline Fremault, par courrier du 17 mai 2016.
Date de publication : 18 Mai 2016
Matière(s) :
Environnement et ville en transition Service à la population

TTIP - Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D'autant plus qu'il concernera les communes. Pour l'AVCB, une étude d'impact doit être réalisée d'urgence et une action de défense d'intérêt doit être menée auprès de la Commission européenne.
Date de publication : 13 Mai 2015
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux CPAS
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