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La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative

À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.
Date de publication : 21 février 2022
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Le premier Plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales a été adopté

Le Gouvernement bruxellois a adopté, le 15 juillet dernier, le plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales. Ce plan, qui couvre la période 2021-2025, propose 31 mesures concrètes autour de 5 piliers d'action régionale avec l'objectif d'apporter une réponse coordonnée et efficace aux besoins des familles monoparentales et particulièrement aux femmes seules avec des enfants.
Date de publication : 23 juillet 2021
Matière(s) :
Economie et emploi Service à la population

Dossier Pensions : Brulocalis interpelle la Ministre des Pensions à propos du 2nd pilier et de la résiliation de l'assurance-groupe par Belfius et Ethias

En quête de solutions pour les pouvoirs locaux, et après avoir rencontré l'ensemble des acteurs actifs dans ce dossier, Brulocalis a envoyé deux courriers relatifs aux pensions le 30 juin. Le premier à l'attention de Madame Karine Lalieux, Ministre des Pensions, et le second à Madame Sarah Scaillet, Administratrice générale du Service fédéral des Pensions. Dans ces courriers, Brulocalis demande à la Ministre d'une part, de faire preuve de flexibilité en instaurant une période transitoire pour l'application des conditions visant à bénéficier de l'incitant à la création d'un second pilier de pension dans le courant de l'année 2022 et si, d'autre part, le SFP prévoyait de jouer un rôle de centrale de marché en cas de création d'un fonds de pension.
Date de publication : 7 juillet 2021
Matière(s) :
Economie et emploi Pouvoirs locaux

[PRAS-SITEX] Consultation des communes

Perspective.brussels, avec l’aide du bureau ERU, en tant qu’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, entame la modification de cet outil majeur d'organisation du territoire bruxellois qu'est le PRAS. La Situation existante de fait (SitEx) sera actualisée et constituera à terme un outil de recensement, une base de données qui sera mise à jour périodiquement.

Date de publication : 14 décembre 2020
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme
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