L’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand et l’accord-cadre du 16 décembre 2003 relatif aux mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand ont introduit une nouvelle réglementation, "le Maribel Social", qui a pour objectif de mettre des moyens financiers à disposition des employeurs du non marchand en vue de la création d’emplois supplémentaires.
Date de publication : 6 mars 2013
