Actualités
Interdiction d’utiliser l’application TikTok
Le Gouvernement bruxellois décide d’interdir temporairement l’utilisation de l’application TikTok sur le matériel mis à disposition du personnel des organismes régionaux et invite les pouvoirs locaux à adopter cette même interdiction- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation
Permanences du SPF Finances – Aide au remplissage déclarations IPP 2023
Formations et Webinaires pour les agentsFacturation électronique : session d’information
Depuis novembre 2020, toutes les administrations régionales bruxelloises ont l’obligation de recevoir leurs factures sous format électronique. Un récent Arrêté Royal étend cette obligation à toutes les institutions en Belgique, y compris les administrations locales, et ce de manière progressive à partir de novembre 2022.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation
Modification de l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers
Le Moniteur belge du 5 décembre 2022 a publié l'arrêté royal du 13 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal de novembre 2016 relatif aux modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. Cet arrêté royal est entré en vigueur le 15 décembre 2022.- Matière(s) :
- Service à la population