Actualités
Réforme ATL – Brulocalis demande un financement adéquat et le respect de l’autonomie communale
Lors de la réunion du 27 juin dernier de la Commission transversale, le cabinet de Madame Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes a présenté un avant-projet de décret relatif à l’accueil extrascolaire et de vacances.- Matière(s) :
- Service à la population
Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence
Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Nouveau Code électoral communal bruxellois
Le Code électoral communal bruxellois est modernisé. Le principal changement : le pointage électronique centralisé des électeurs. Cette numérisation offre plusieurs avantages : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.Évaluation du décret relatif aux centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles – Brulocalis rend un avis d’initiative
Fin novembre 2022, Madame Bénédicte Linard, ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles, a contacté Brulocalis concernant dans le cadre d’une réflexion sur les ajustements du décret du 23 novembre 2013 relatifs aux centres culturels. L’objectif étant, dans un premier temps, de recueillir les constats et propositions des pouvoirs locaux à la suite de la première application de ce décret, mais également d’aborder les obstacles rencontrés par les communes dans son application.- Matière(s) :
- Service à la population