Actualités
Communiquer avant les élections ? Oui, mais…
A partir du 6 mars prochain, en raison des élections du 9 juin 2024, les communications des autorités locales feront l’objet de restriction.Brulocalis, signataire du Green Deal Inclusive Carsharing
Le 6 février,à l’occasion de l’évènement Shared Mobility Rocks, Brulocalis signait au côté des Ministres régionaux de l’Environnement et de la Mobilité, de leurs administrations respectives, de plusieurs échevines et échevins des communes bruxelloises, ainsi qu’un grand nombre d’associations et d’entreprises actrices dans le domaine de la mobilité en Belgique, le Green Deal Inclusive Carsharing.Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence
Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population