Actualités
Réforme ATL – Brulocalis demande un financement adéquat et le respect de l’autonomie communale
Lors de la réunion du 27 juin dernier de la Commission transversale, le cabinet de Madame Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes a présenté un avant-projet de décret relatif à l’accueil extrascolaire et de vacances.- Matière(s) :
- Service à la population
Code bruxellois de la voie publique : Brulocalis soutient le Projet
Suite à la demande du cabinet de la ministre en charge de la Mobilité et de la Sécurité routière, Elke Vanden Brandt, Brulocalis remet un avis sur le Projet de Code bruxellois de la voie publique.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Transport des dépouilles mortelles : nouvelle circulaire
Le transport du corps d’un défunt avant la déclaration de décès vers un endroit situé en dehors de la commune du lieu du décès est permis sous réserve de respecter plusieurs conditions. La nouvelle circulaire apporte quelques clarifications.- Matière(s) :
- Service à la population
Modification du Code du gestionnaire
Les modifications concernent l’uniformisation des notions de masses, la possibilité pour les cyclistes d’emprunter un site spécial franchissable réservé aux véhicules des services réguliers des transports en commun et l’adaptation de la terminologie en ce qui concerne les vitesses.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière