Actualités
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Précompte immobilier différencié : la Région suit la proposition des communes
L’ajout d’un article 260bis dans la Nouvelle loi communale fournit le cadre juridique et technique de la mise en œuvre d’un précompte immobilier différencié pour les communes qui le souhaiteront.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Code bruxellois de la voie publique : Brulocalis soutient le Projet
Suite à la demande du cabinet de la ministre en charge de la Mobilité et de la Sécurité routière, Elke Vanden Brandt, Brulocalis remet un avis sur le Projet de Code bruxellois de la voie publique.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Modification du Code du gestionnaire
Les modifications concernent l’uniformisation des notions de masses, la possibilité pour les cyclistes d’emprunter un site spécial franchissable réservé aux véhicules des services réguliers des transports en commun et l’adaptation de la terminologie en ce qui concerne les vitesses.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière